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Tout au long de l’année, ce site Internet s’enrichit de fiches conseils sur le droit de la famille et des personnes, la gestion du patrimoine, le droit immobilier, le droit des entreprises, le droit rural. |
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Ces fiches conseils, rédigées par les notaires, vous apporteront des repères juridiques pour vous informer au mieux. N’hésitez pas à consulter votre notaire pour vous assurer un conseil éclairé ! |
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Les 3 derniers articles parus sur le site :
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Des dispositions fiscales nouvelles, adoptées au cours des derniers mois, sont favorables aux couples quel que soit leur statut : mariage ou pacte civil de solidarité (pacs)...
Lorsque vous négociez un contrat de prêt pour réaliser un projet immobilier (achat, travaux, …), c’est en général la banque qui demande à bénéficier de telle ou telle garantie...
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