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Ces fiches conseils, rédigées par les notaires, vous apporteront des repères juridiques pour vous informer au mieux. N’hésitez pas à consulter votre notaire pour vous assurer un conseil éclairé !
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Quand on évoque les lois fiscales votées en décembre 2009, l’on pense bien souvent à la question de la taxe professionnelle et de la taxe carbone. Ces lois contiennent pourtant un certain nombre de mesures favorables qui sont susceptibles d’intéresser les particuliers...
Des dispositions fiscales nouvelles, adoptées au cours des derniers mois, sont favorables aux couples quel que soit leur statut : mariage ou pacte civil de solidarité (pacs)...
Avant de s’installer à l’étranger, n’hésitez pas à interroger votre notaire. Même au sein de l’Union européenne, de grandes différences peuvent exister entre les systèmes juridiques...
La donation au dernier vivant reste un instrument très efficace pour protéger son conjoint survivant. Elle offre une protection sur mesure...
Des dispositions fiscales nouvelles, adoptées au cours des derniers mois, sont favorables aux couples quel que soit leur statut : mariage ou pacte civil de solidarité (pacs)...
L’assurance sur la vie est un contrat qui met en scène plusieurs personnes : l’assureur (qui versera le capital au bénéficiaire), le souscripteur (qui paie les primes et sur la tête duquel le contrat est conclu) et le bénéficiaire (qui recevra le capital ou la rente garanti au dénouement du contrat)…
Il existe deux grandes catégories d’actes juridiques : l’acte sous seing privé et l’acte authentique...
Les occasions de prêter à un parent sont nombreuses : achat d’un appartement, création d’entreprise, difficultés passagères... |
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