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Immobilier
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Ces fiches conseils, rédigées par les notaires, vous apporteront des repères juridiques pour vous informer au mieux. N’hésitez pas à consulter votre notaire pour vous assurer un conseil éclairé !
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Lorsque vous négociez un contrat de prêt pour réaliser un projet immobilier (achat, travaux, …), c’est en général la banque qui demande à bénéficier de telle ou telle garantie...
Le dispositif de la maison à 15 euros par jour a été mis en place pour faciliter l’accession sociale à la propriété...
L’indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes sont, ensemble, propriétaires de mêmes biens. Elle peut avoir pour objet des meubles ou des immeubles...
Si la fiscalité immobilière n’a pas été profondément réformée par la nouvelle loi de Finances, quelques changements doivent être notés....
Pour améliorer ses revenus, sa retraite, il est possible de vendre son bien immobilier (maison, appartement ou autre) en échange du versement d'une rente à vie par l'acheteur.....
La France possède une organisation de la propriété et des ventes immobilières les plus performants au monde. C'est l'Etat qui assure la garde et le fonctionnement du fichier immobilier, ce qui constitue sans aucun doute la meilleure garantie de sécurité pour tous....
Ce mode de transaction inhabituel a pourtant plusieurs avantages et ne concerne pas uniquement les gens en difficultés suite à une saisie immobilière...
Vous avez un bien immobilier (terrain, appartement, maison, bâtiment artisanal, agricole, industriel, commercial, etc.) à vendre ou vous recherchez un bien immobilier à acheter...
Le régime juridique de copropriété permet le partage de la propriété d'un immeuble collectif entre plusieurs personnes, appelées copropriétaires, et fixe les règles de fonctionnement de cette petite collectivité afin qu'elle vive en bonne harmonie...
Les relations de voisinage sont de plus en plus complexes. Que l’on habite en ville ou à la campagne, en appartement ou en maison, que l’on soit propriétaire ou locataire, la proximité avec des voisins est parfois difficile : l’enfer, c’est les autres, dit un philosophe !... |
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