Ces fiches conseils, rédigées par les notaires, vous apporteront des repères juridiques pour vous informer au mieux.

N’hésitez pas à consulter votre notaire pour vous assurer un conseil éclairé !

Pour qu’agriculture et couple fassent bon ménage !

La participation du conjoint à l’exploitation est une réalité sociologique ancienne. Pendant longtemps cependant, les épouses d’agriculteurs n’ont eu aucun statut social...

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Développement durable, le notariat agit.

Dans sa définition officielle, le développement durable est un mode de développement économique cherchant à concilier le progrès économique et social et la préservation de l'environnement...

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La transmission de l’exploitation agricole : Voyez votre notaire !

Nous sommes exploitants agricoles et nous aimerions savoir à qui nous adresser pour étudier la transmission de notre exploitation...

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Loi sur l'eau : nos maisons doivent moins polluer

L'Union européenne et la France adoptent des mesures destinées à mieux protéger l'eau des menaces de pollution" de toutes sortes qui pèsent sur elle. Ainsi en est-il de la nouvelle loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006..

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La transmission de l’exploitation agricole : Voyez votre notaire !